Honoraires
Holfran est votre partenaire juridique en France. Nous vous assistons là où c’est nécessaire et vous aidons avec une solution solide à votre défi.
Honoraires
Les honoraires sont fixés en accord avec le client selon l’un des modes suivants ou une combinaison entre eux :
- Facturation horaire : en principe, le Cabinet facture ses interventions sur la base d’un taux horaire préalablement convenu avec le client, ce taux étant notamment modulé en fonction du degré d’urgence et/ou de la complexité du dossier. Le taux horaire est appliqué à l’ensemble des diligences entreprises dans le dossier. Une estimation est communiquée avant le début de dossier.
- Forfaits : sous la réserve de diligences exceptionnelles, certains dossiers se prêtent à des forfaits (ou à des fourchettes d’honoraires).
- Honoraire de résultat : ce type d’honoraires peut être envisagé comme complément à d’autres honoraires. Il s’agit d’un pourcentage des condamnations obtenues ou d’une somme forfaitaire complémentaire versée en fin d’affaire, si les conditions prévues sont atteintes.
- Abonnements : s’agissant de demandes régulières, la conclusion d’une convention d’abonnement est possible pour couvrir certains types de questions (ex. : questions régulières en droit du travail ; traitement du contentieux dans le cas de produits défectueux et dommages sériels).
Les frais de poste régulière sont compris dans les honoraires, dans la limite du raisonnable. Tous autres frais et débours sont facturés séparément (frais d’envois rapides, recommandés, de déplacement, de greffe, d’huissier, de correspondants locaux, etc.).
Conditions Générales de Service
Tous nos (offres de) services et interventions sont exclusivement soumis à nos Conditions Générales de Service, lesquelles peuvent être envoyées sur simple demande et aussi être téléchargées ici :