Les activités

Holfran intervient dans les négociations, la rédaction de contrats, le conseil juridique et gère le contentieux. Le Cabinet assure une approche pragmatique, transparente et confidentielle. Les sociétés, entrepreneurs, départements juridiques et opérationnels nous sollicitent principalement dans les domaines suivants :

Commerce et contrats

Nos avocats jouissent d’une forte expérience dans tous les aspects du droit commercial tels que la vente, la distribution et le droit de la concurrence. Nous assistons nos clients dans la rédaction de contrats courants (agence commerciale, distribution, franchise, contrats de coopération et de services, conditions générales d’affaires) et de contrats sur mesure pour des projets complexes (par ex. accord d’exploitation d’entrepôt, accord de sous-traitance industrielle, contrat de démolition clefs-en-mains). Nous traitons également le contentieux commercial (rupture brutale de relations commerciales, inexécutions contractuelles, recouvrement de créance).

Travail

Nous fournissons des services complets pour le recrutement de salariés en France, rédigeons des contrats de travail, assistons nos clients dans la gestion de la relation de travail et, au besoin, assistons lors de la résiliation du contrat de travail pour éviter un contentieux.

Sociétés

Nous intervenons dans la création de sociétés de droit français telles que des SAS ou SARL (de la rédaction des statuts aux formalités d’enregistrement auprès du greffe). Nous accompagnons également nos clients dans la restructuration d’entreprises par le transfert ou la cession de droits sociaux et aidons à sécuriser des accords financiers par des sûretés et garanties.

Responsabilité et contentieux

Nous représentons des entreprises devant les juridictions françaises ou négocions des accords transactionnels pour un règlement amiable. Forts de notre expérience spécifique dans le domaine du droit de la responsabilité (des produits), des conflits de lois et de juridictions, nous coordonnons également des procédures dans différentes juridictions (France – Belgique – Pays-Bas), et pratiquons régulièrement les textes et instruments internationaux. Nous rédigeons des certificats de coutume.

Transports

Nous assistons également nos clients en matière de droit du transport en cas de pertes ou avaries notamment lors d’un transport routier international (CMR). Nos activités comprennent le conseil aux parties au contrat de transport et les assureurs, l’assistance lors d’expertises, la négociation d’un règlement amiable ou la conduite de poursuites judiciaires.

Droit de la construction et des assurances

Les contrats de construction et les accords avec un sous-traitant doivent être clairs et précis, assurés selon les exigences légales, et peuvent parfois conduire à des litiges, des expertises ou des procédures. Nos activités comprennent le conseil sur tous les aspects du droit français de la construction et les garanties et assurances qui y sont associées; la négociation, rédaction ou revue des contrats de construction, de sous-traitance et de marchés privés ; le conseil en cas de de litige, par exemple, concernant des désordres, malfaçons ou garanties décennales.

Procédures collectives

Nous assistons créanciers et débiteurs dans le cadre de procédures collectives. Nos activités comprennent le conseil sur les questions liées au droit des procédure collectives, l’assistance aux débiteurs pour le dépôt de bilan, l’aide aux créanciers dans la déclaration de leur créance ou le recours à une garantie, et la communication avec les mandataires judiciaires.

Tous les Services sont fournis conformément à la règlementation européenne relative à la protection des données personnelles.