Actualités
Comment dissoudre une SARL en France ?
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une structure commerciale très répandue en France. La dissolution d'une SARL peut être un processus complexe qui nécessite le respect des procédures légales. Dans ce blog, je décris les conditions et la procédure étape...
Créer une entreprise en France, à quoi faut-il faire attention ? 8 conseils !
Créer une entreprise en France peut être une aventure amusante mais difficile. Avec sa culture riche, son économie forte et sa position stratégique en Europe, la France offre des opportunités uniques aux entrepreneurs. Cependant, comme pour toute entreprise, il y a...
Constituer une société à responsabilité limitée en France, 6 aspects clés à prendre en compte.
La création d'une entreprise en France peut être une entreprise passionnante et gratifiante pour les entrepreneurs. Le marché français offre une multitude d'opportunités, mais il s'accompagne également de son propre ensemble de règles et de réglementations. Dans cet...
Détachement de travailleurs néerlandais en France : quelles sont vos obligations ?
Qu'est-ce que le détachement ? Le détachement est l'affectation temporaire d'un salarié sur le territoire d'un autre pays de l'UE, mais qui reste couvert par le système de sécurité sociale néerlandais. Notez également que si votre entreprise envoie des travailleurs...
Considérations clés pour faire des affaires en France
Si votre entreprise internationale envisage d'étendre ses activités en France, il est essentiel de comprendre les défis juridiques spécifiques liés à l'exercice d'une activité dans ce pays qui attire de nombreux investisseurs étrangers. Dans cet article de blog, nous...
Contrats en France : à quoi faut-il faire attention ?
Passer un contrat en France peut s'avérer une entreprise complexe et réelle si l'on n'est pas familiarisé avec la culture commerciale française. Le droit français des contrats est profondément ancré dans les traditions du droit civil et doit être examiné avec soin....
La responsabilité internationale du fait des produits et le rôle des cabinets d’avocats expérimentés pour les entreprises françaises.
Dans un monde de plus en plus dominé par le commerce international et l'accès aux marchés mondiaux, les entreprises sont confrontées à des défis complexes en matière de responsabilité du fait des produits. La responsabilité des dommages causés par des produits...
Statut d’agent commercial, pouvoir de négociation
Pour la CJUE, suivie par la Cour de cassation, la qualification d’agent commercial ne requiert pas que la personne physique ou morale dispose du pouvoir de modifier les prix. Une décision de la Cour de cassation (Cass. com., 2 déc. 2020, n° 18-20.231, F-P :...
Fonds de commerce – allégement du régime de la cession du fonds – loi 2019-744 de 2019
Allègement du formalisme de la cession du fonds de commerce – suppression de mentions obligatoires. La loi n° 2019-744 « de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés », de juillet 2019 affecte notamment le régime des sociétés civiles et...
Droit du travail, licenciement infondé et barèmes Macron
La Cour de cassation valide les barèmes Macron mais la résistance des Conseils de Prud’hommes continue Le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a donné un avis en faveur des barèmes d’indemnisation des licenciements sans cause réelle, barèmes adoptés peu après...