Droit de la construction, démolition et assurances

Droit de la construction, démolition et assurances

Lorsque votre entreprise exécute des travaux ou construit un ouvrage en France, elle sera confrontée à la réglementation française, par exemple, sur la sous-traitance, les garanties (décennales) de construction et les assurances. Afin d’éviter les risques et conflits sur la qualité des travaux ou des expertises (judiciaires), il est important, d’avoir des contrats clairs et précis, de se conformer à la réglementation et de souscrire les assurances exigées par la loi. L’assistance d’un avocat peut être utile et les avocats de Holfran se feront un plaisir de vous guider.
Avec une capacité de conseil et de négociation en trois langues (FR-GB-NL) et forts de plus de deux décennies de pratique juridique, les avocats de Holfran défendent efficacement les intérêts de votre entreprise. Une partie importante de notre clientèle est composée d’entrepreneurs du Benelux, nos avocats trilingues aidant à dépasser les différences culturelles.

Conseil en matière de construction, démolition et assurances

Nos avocats sont diplômés des Universités de Paris et inscrit au barreau de Paris. Holfran offrira un conseil clair, pragmatique et sûr aux entreprises (françaises et étrangères) réalisant des travaux et ouvrages en France. Ils peuvent ainsi conseiller et guider de manière optimale votre entreprise ou assureur.

Droit de la construction et des assurances

En matière de construction, des contrats clairs ainsi que la mise en place des bonnes garanties et assurances sont cruciaux. Les contrats de construction et les accords avec un sous-traitant doivent être précis, assurés selon les exigences légales ;les relations peuvent parfois conduire à des litiges, des expertises ou des procédures. Nos services comprennent:

• Conseil sur tous les aspects du droit français de la construction, les garanties et assurances y associées
• Négociation, rédaction ou revue de contrat de construction (ou démolition), sous-traitance de travaux, et appels d’offres en France
• Conseils en cas de litige en France sur, par exemple, la réception, les malfaçons et réserves, les garanties
• Représenter votre entreprise en cas de litiges avec des cocontractants, assurés ou assureurs

Souhaitez-vous plus d'informations sur la manière dont nous pouvons aider votre entreprise?

Appelez nous: +33 (0)1 42 96 80 98
ou par e-mail à info@holfran.com

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Assistance juridique de Holfran

Nous offrons aux entreprises l’assistance juridique dont elles ont besoin. De la rédaction de contrats et documents juridiques à l’assistance dans le cadre d’une procédure, devant une administration ou un tribunal français. Nos services dans le domaine du droit de la construction comprennent:

• Conseil juridique et avis en droit français et international
• Assistance à la négociation et rédaction de contrats ou autres documents
• Contentieux (règlement amiable et procédures judicaires)

Votre entreprise est confrontée à une problématique dans le domaine du droit de la construction et vous souhaitez être conseillé par un cabinet d’avocats ? Contactez-nous directement pour discuter des solutions que nous pouvons vous proposer.